Le Conseil d’Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008, l’obligeant à se positionner de nouveau sur ce sujet passionnel à quelques mois de l’élection présidentielle.
« Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne (en septembre), le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », a indiqué le Conseil.
Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu’il prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » si la suspension actuelle était annulée.
